Justice

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La génération Z se révolte dans le monde : le contrat social est à reconstruire

« Fun, profit and ego » : c’est ainsi que le professeur Xavier Crettiez décrit la logique des pillards du 17 octobre. Elle n’a rien à voir avec celle des lycéens et des étudiants qui manifestent, et qui réclament des enseignants devant les classes, des locaux décents, une orientation juste, et, du Népal au Pérou, des emplois, des logements et des institutions honnêtes. Pour Louis-Charles Viossat, réduire cette mobilisation mondiale à un problème d’ordre public, c’est se condamner à de mauvaises solutions. Ce que cette génération réclame, c’est une nouvelle question sociale, celle de la justice intergénérationnelle. Le prochain quinquennat devra y répondre par un vrai pacte national, pas par un énième plan jeunesse. Un plaidoyer de notre spécialiste des questions sociales pour Sans Doute.

Renverse du souffle : la voix humaine face à l’industrialisation algorithmique

Dans la musique, le cinéma, le doublage et le livre audio, la voix humaine subit une éviction industrielle accélérée par les réseaux de neurones profonds. Capables de répliquer un timbre singulier pour une fraction du coût habituel, les générateurs vocaux déstabilisent l’économie de la création. Face à ce défi mondial, avocats, juges, législateurs, professeurs de droit et syndicats ont réagi au cours de l’été 2026. Des actions aux États-Unis sur le terrain du Right of Publicity à la protection des droits de la personnalité en France, de la doctrine du CSPLA sur les licences aux exigences d’étiquetage de l’AI Act européen, en passant par le nœud central de la preuve face à l’opacité algorithmique, ces réponses, quoique d’origines très diverses, dessinent une convergence surprenante, qui enjambe le clivage entre droit d’auteur et copyright de la propriété intellectuelle mondiale. Marc Lipskier, au meilleur de sa forme pour les lecteurs de Sans Doute, nous propose de faire un point sur cette question essentielle de la protection juridique des attributs de notre personnalité à l’ère de l’IA.

Rare deux fois.

Il y a quelques semaines, Marc Lipskier racontait pour les lecteurs de Sans Doute dans « Contre les pilleurs de silicium », comment les géants de l’IA ont été condamnés par la justice allemande pour contrefaçon en raison de l’entrainement de leurs langages sur des livres ou de la musique sans autorisation des ayants-droit. Mais aux Etats-Unis, il a été jugé que si ces langages s’entrainaient sur des livres légalement acquis, Anthropic, la maison-mère de Claude pouvait bénéficier de la clause, bien connue des spécialistes du droit d’auteur anglo-saxon, du « fair use ». Aujourd’hui, Sylvain Lévy revient avec amusement et stupéfaction mêlées sur les conséquences pratiques de cette jurisprudence pour certains libraires. De quoi faire réfléchir à la distinction entre lettre et esprit de la loi…

Contre les pilleurs de silicium.

La justice allemande rebâtit l’économie de l’Intelligence Artificielle.

Durant des années, les géants de l’IA ont pillé gratuitement le web sous couvert d’exceptions technologiques. Deux décisions historiques rendues par le tribunal de Munich viennent de siffler la fin de la récréation. En qualifiant la « mémorisation » neuronale de contrefaçon directe, les juges bavarois imposent un péage financier sur le pillage de la connaissance. Un séisme juridique qui fragilise les champions de l’open source européen, exacerbe la guerre des talents et redessine la carte géopolitique du numérique. Une analyse sans concession et toute en rigueur juridique en exclusivité pour Sans Doute de notre contributeur Marc Lipskier.

Jordan Bardella versus Marine Le Pen : qui est le candidat préféré des Français ?

Le 7 juillet 2026 est entouré en rouge dans tous les agendas politiques, et pas seulement dans celui du Rassemblement National. Rarement une décision de justice aura suscité tant d’attente. Car d’elle peut dépendre le choix du prochain Président de la République.  Qui de Jordan Bardella ou de Marine Le Pen sera le candidat du parti à la flamme ? Pour Sans doute, Alban Saint-Joigny nous donne quelques pistes dans cette affaire où se joue potentiellement une grande partie de la prochaine élection présidentielle.

L’État sous algorithme.

Le retour de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), l’agence fédérale américaine chargée de l’immigration, au premier plan de l’actualité, fait remonter de vieux (pas si vieux !) souvenirs. En août 2019, l’arrestation simultanée de 680 ouvriers agricoles dans le Mississippi illustrait de manière spectaculaire l’irruption des algorithmes prédictifs au cœur de la violence légitime de l’État. En s’appuyant sur les logiciels de la firme Palantir, l’ICE franchissait alors un seuil technologique historique. Sept ans plus tard, loin de se limiter à de simples prestations informatiques, la Silicon Valley impose désormais aujourd’hui une architecture propriétaire qui absorbe et privatise les fonctions régaliennes les plus fondamentales. De la « privatisation cognitive » de la justice à la transformation du citoyen en un « double statistique », ce démembrement institutionnel accéléré acte l’échec du modèle centralisateur jacobin. Face à la dépendance technologique, seule l’émergence d’un « girondinisme numérique », adossé à des infrastructures souveraines sur le modèle estonien, semble pouvoir conjurer l’avènement d’un État failli. Le deuxième volet de l’analyse de Marc Lipskier pour Sans Doute sur la crise de l’Etat moderne.

Violence et adolescence : au seuil de la fragilité

Jeune mineur à l’époque des faits, en 2023, l’assassin d’Agnès Lassalle a été jugé coupable le 24 avril par la Cour d’assises des mineurs des Pyrénées-Atlantiques, qui l’a condamné à quinze ans de réclusion. Arguant d’une possible altération de l’accusé, les jurés ont réduit d’un an la demande de l’avocat général. Un verdict que le prévenu n’a pas souhaité contester. Reste l’ambivalence d’un jugement que la minorité, l’altération ou un problème médicamenteux ne suffisent pas à expliquer. La tribune que propose notre spécialiste Marie-Victoire Chopin pour Sans doute, s’attache à faire le point le plus exhaustif possible sur les violences adolescentes et les conditions du passage à l’acte. Une manière de se demander à quel moment la vulnérabilité d’un ado devient un danger pour autrui.

Le Quatrième pouvoir dans l’œil du cyclone Trump.

Si le premier mandat de Donald Trump s’était avéré profitable en termes d’audience, le secteur de la presse, de l’audiovisuel et de l’édition aux Etats-Unis, vit dans les turbulences depuis le retour au pouvoir de l’homme d’affaires. Cibles du courroux de l’occupant de la Maison Blanche qui va jusqu’à les poursuivre en justice en réclamant des dédommagements astronomiques. Nombres de médias américains, sont dès lors, contraints à de drastiques restructurations. Pour Sans Doute, notre spécialiste Gilles Sengès revient sur la crise sans précédent que vit le secteur de l’information outre-atlantique. Un exemple à méditer pour tous ceux qui oublient que les médias ont besoin de recettes stables et pérennes pour proposer une information fiable, sourcée et pluraliste à leurs lecteurs, auditeurs et télespectateurs. Comme le rappelle le fameux professeur de Yale, Timothy Snyder, face à une tyrannie déterminée à saper les fondements de la liberté, rien ne doit être considéré comme acquis, y compris aux Etats-Unis.

Aux sources de la crise morale américaine

Depuis plus de vingt ans, les États-Unis traversent une succession de crises économiques, sociales et politiques qui débouchent désormais sur une crise morale. Comme toute crise multidimensionnelle, les causes sont diverses et imbriquées. Les actions de l’administration Trump alimentent cette crise, dont la résolution semble improbable à court terme, même si la démocratie américaine a ses antidotes. Une analyse percutante pour Sans Doute de notre contributeur Xavier Denis, installé à New York depuis plusieurs mois.

Les avocats peuvent-ils être remplacés par l’Intelligence Artificielle ?

Lors d’un colloque organisé en 1999 par l’Université de Perpignan, Dominique Sistach, maître de conférence au sein de cette même université, était intervenu sur le thème « Mots, langues, langages et droit ».  Il avait débuté avec cette observation : « La relation entre le langage et le droit fixe le phénomène central de toutes expériences juridiques. […] L’abstraction juridique, en dehors de l’action saisie par le droit, n’existe que par la manifestation et la représentation du langage. »Une citation d’une étonnante actualité à l’heure de la généralisation de l’IA dans les professions juridiques. Fabrice Baumgartner, avocat honoraire et ancien associé dans un grand cabinet anglo-saxon, raconte pour Sans Doute comment la robe affronte les nouvelles technologies.

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