Sur la piste du bloc de constitutionnalité

A l'occasion de sa campagne présidentielle, Bruno Retailleau a récemment proposé de modifier la Constitution sur plusieurs points. L'un d'entre eux consisterait à introduire une procédure qui, en cas de censure d'une loi par le Conseil constitutionnel, permettrait au Président de la République de solliciter le peuple par référendum, ou les deux chambres du Parlement réunies en Congrès, afin de passer outre cette censure. Fabrice Baumgartner revient pour Sans Doute sur cette ineptie juridique, tout en rappelant que les décisions les plus récentes du Conseil Constitutionnel pouvaient, ou devaient même, légitimement faire l'objet de débats, mais dans le respect de l'Etat de droit.

Cette proposition du candidat LR à l'élection présidentielle repose sur un diagnostic partagé par beaucoup : le Conseil constitutionnel va aujourd'hui trop loin dans son contrôle des lois. De plus en plus souvent, ses décisions sont perçues comme mettant à mal la démocratie en interdisant à la représentation nationale de répondre aux attentes du peuple qui l'a élue. 

En pêchant par excès de zèle, le Conseil constitutionnel met en péril sa propre légitimité et, par ricochet, celle des institutions dans leur ensemble.  Il les fait paraître à bout de souffle et comme impuissantes à relever les défis auxquels le pays est confronté. L'incompréhension et la frustration qui en résultent nourrissent le sentiment anti-élites, le populisme, la démagogie et la tentation des plus sombres aventures.  

Cette situation est dangereuse.  Mais le remède envisagé par Bruno Retailleau ne semble pas être le bon. 

Sans s'attarder sur les considérations de technique juridique, on peut noter qu'une telle réforme, en permettant l'adoption de lois anticonstitutionnelles, mettrait à mal un principe juridique essentiel, théorisé par le juriste austro-américain Hans Kelsen, à savoir la hiérarchie des normes.  

L'équilibre et l'ordonnancement de notre système juridique s'en trouveraient bouleversés.  Il en résulterait inévitablement une instabilité et des incertitudes juridiques aux effets délétères.  L'adoption de la loi, contraire à la Constitution, vaudrait-elle abrogation implicite de cette dernière sur les points concernés ?  Quelles seraient les conséquences si cette loi était en outre contraire à une convention internationale qui lie la France ?  Si le législateur souhaitait modifier cette loi à l'avenir, serait-il tenu de respecter la Constitution ou serait-il impératif de recourir à nouveau au référendum ou au Congrès ?