Etat de droit

Tag

Sur la piste du bloc de constitutionnalité

A l’occasion de sa campagne présidentielle, Bruno Retailleau a récemment proposé de modifier la Constitution sur plusieurs points.  L’un d’entre eux consisterait à introduire une procédure qui, en cas de censure d’une loi par le Conseil constitutionnel, permettrait au Président de la République de solliciter le peuple par référendum, ou le parlement réunis en congrès, afin de passer outre cette censure. Fabrice Baumgartner revient pour Sans Doute sur cette ineptie juridique, tout en rappelant que les décisions les plus récentes du Conseil Constitutionnel pouvaient, ou devaient même, légitimement faire l’objet de débats, mais dans le respect de l’Etat de droit.

« Moi Robot, Toi Humain » – II

Loin des traditionnels romans de plage légers et des cahiers de vacances qui encombrent les valises, notre série estivale « Moi Robot, Toi Humain » vous soumet la lecture la plus glaçante (parfaite parade aux canicules) et nécessaire de la saison. Alors que l’Union européenne déploie fièrement son règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), la juriste et philosophe Nathalie Smuha jette un froid polaire sur l’enthousiasme technocratique avec son ouvrage Algorithmic Rule By Law. Oubliez les dystopies hollywoodiennes : au cœur des administrations européennes et nord-américaines, le recours massif aux systèmes de décision automatisés mute silencieusement la nature même du pouvoir d’État. Sous couvert d’efficacité bureaucratique, les algorithmes suppriment le pouvoir d’appréciation humain et traduisent le droit en un code binaire aveugle aux nuances du réel. Ce transfert de pouvoir, des législateurs vers les ingénieurs, signe le glissement de l’État de droit (Rule of Law) vers un règne par la loi (Rule by law), où la norme juridique n’est plus un rempart pour le citoyen, mais un instrument de domination optimisé. Analyse d’un naufrage démocratique par notre Cassandre des nouvelles technologies, Marc Lipskier.

NEWSLETTER

Inscrivez-vous !