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Le pays de Beaumarchais, l’inventeur du droit d’auteur moderne, sera t’il à la hauteur de la rupture technologique la plus importante de l’histoire que le secteur de la création artistique doit affronter depuis la mise à disposition de chacun des outils d’intelligence artificielle générative ? C’est tout le souhait de Cécile Rap-Veber, la directrice générale de la SACEM, dans cet appel co-écrit avec Mathieu Boncour en exclusivité pour Sans Doute. En effet, après un premier vote il y a quelques jours au Parlement européen qui appelle au respect du droit d’auteur, le Sénat français doit prochainement se prononcer sur une proposition de loi instaurant une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. L’occasion de montrer qu’il faut cesser d’opposer innovation et régulation, pour permettre au contraire l’émergence d’un cadre juridique clair et respectueux des intérêts de chacun, loin du renard libre dans un poulailler libre.
Il y a parfois des votes qui, au-delà de leur portée juridique immédiate, disent quelque chose de l’époque. Celui intervenu le 10 mars au Parlement européen sur le rapport porté par Axel Voss, Laurence Farreng et David Cormand est de ceux-là. Par 460 voix contre 71, avec 88 abstentions, les députés européens ont envoyé un message politique clair : l’intelligence artificielle générative ne peut pas continuer à se développer dans un angle mort du droit d’auteur. Le Parlement européen demande que le droit d’auteur s’applique à tous les systèmes d’IA générative disponibles sur le marché européen, appelle à une transparence significative sur les œuvres utilisées pour l’entraînement des modèles et soutient l’émergence d’un véritable marché de licences, notamment via la gestion collective.
Ce vote fort met fin à une hypocrisie. Les créateurs, les artistes-interprètes, les éditeurs, les producteurs, les médias et les journalistes le constatent chaque jour : les systèmes d’intelligence artificielle générative se nourrissent d’œuvres protégées, sans transparence, sans autorisation et sans rémunération, puis produisent des contenus qui entrent en concurrence directe avec les créations humaines. Le rapport ne nie plus les effets de substitution et de dilution. Il les nomme. Et c’est beaucoup.
Il faut d’ailleurs s’arrêter un instant sur ce mot : dilution. C’est exactement cela. L’IA générative ne se contente pas de copier. Elle noie. Elle mélange. Elle brouille. Elle met dans le même flux, sur les mêmes interfaces, dans les mêmes usages, des œuvres créées par des humains et des contenus synthétiques produits à partir de ces mêmes œuvres. Qui accepterait que, dans le menu d’un grand restaurant, soient mélangés plats faits maison et sous-vide industriel non déclaré, pour le même prix et sans information du consommateur ? Alors pourquoi les créateurs devraient-ils l’accepter pour leurs chansons, leurs livres, leurs images, leurs films ou leurs articles ?
On nous répondra : la régulation tuerait l’innovation. Voilà des années que les géants du numérique ressortent ce refrain. On l’a entendu pour la régulation des plateformes qui mettent à disposition des œuvres culturelles en ligne. On l’a entendu pour la rémunération des éditeurs de presse. On l’entend aujourd’hui pour l’IA. Pourtant, la réalité est tout autre : la régulation n’a jamais tué un marché solide. Elle le structure. Elle le sécurise. Elle lui donne des règles, donc de la confiance, donc de la valeur. Un marché sans règles n’est pas un marché moderne. C’est une zone de prédation.
Et les chiffres suffisent à montrer l’ampleur de l’enjeu. Selon l’étude mondiale commandée par la CISAC, le marché des contenus générés par IA dans la musique et l’audiovisuel passerait de 3 milliards d’euros aujourd’hui à 64 milliards d’euros en 2028. Dans la musique, les contenus générés par IA pourraient représenter environ 20 % des revenus des plateformes de streaming et 60 % de ceux des bibliothèques musicales à l’horizon 2028. Dans le même temps, les créateurs de musique pourraient perdre 24 % de leurs revenus. Il ne s’agit donc pas d’un débat théorique. Il s’agit d’un déplacement massif de valeur.
Ce déplacement de valeur repose aujourd’hui sur une asymétrie intenable. Les fournisseurs d’IA savent pertinemment ce qu’ils ont utilisé. Les titulaires de droits, eux, ne le savent pas. Les fournisseurs d’IA disposent des données d’entraînement, des journaux d’exploitation, des paramètres techniques, des capacités d’audit. Les créateurs, eux, doivent se contenter de soupçons, d’indices. Et l’on voudrait, malgré cela, maintenir sur eux la charge de la preuve ?
C’est tout l’enjeu du vote prévu le 8 avril prochain au Sénat sur la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, déposée le 12 décembre 2025. Le Sénat présente explicitement ce texte comme un moyen d’alléger la charge de la preuve pesant aujourd’hui sur les titulaires de droits lorsqu’ils forment un recours.
Le texte qui sera examiné part d’une idée simple : lorsqu’un système technologique est opaque par nature, lorsque seule une partie détient les éléments permettant de savoir ce qui a été utilisé, comment, à quelle échelle et dans quelles conditions, alors il est légitime de rééquilibrer la charge de la preuve. Ce mécanisme ne vise ni à freiner la recherche, ni à empêcher les entreprises françaises d’innover, ni à remettre en cause le cadre européen. Il vise à rendre le droit enfin effectif.
Ce point est essentiel, car l’opacité est devenue l’arme principale de l’économie générative. On absorbe tout ce qui est “disponible au public”, comme si “disponible” voulait dire “gratuit”, comme si “accessible” voulait dire “libre de droits”, comme si la mise en ligne d’une œuvre équivalait à son abandon. Des investissements considérables ont été consentis par les créateurs, les éditeurs, les producteurs, les diffuseurs et les médias pour produire, financer, diffuser et faire émerger ces contenus. Pourquoi les entreprises d’IA, dont les valorisations atteignent parfois des sommets vertigineux, seraient-elles les seules à pouvoir bâtir leur croissance sur cette matière première culturelle sans accord clair ni partage de valeur ? Si la survie des acteurs de l’IA dépend d’un vol structurel à grande échelle, alors il est urgent d’adopter cette proposition de loi.
La présomption d’exploitation a d’ailleurs une autre vertu : elle ne se réduit pas à une logique contentieuse. Elle peut au contraire aider à structurer le marché. C’est l’un des apports les plus intéressants du rapport Voss : l’idée que transparence et licences doivent aller de pair. Le Parlement européen appelle à faciliter des licences et reconnaît que la gestion collective peut constituer un cadre efficace et équilibré pour organiser ce marché. Autrement dit : non pas la guerre à l’innovation, mais la fin du Far West.
Il faut ici rappeler une chose que la France a parfois tort d’oublier elle-même : elle n’exporte pas seulement des œuvres, des artistes, des films, des festivals, des catalogues et des talents. Elle exporte aussi une certaine idée du droit d’auteur. Depuis des décennies, notre pays défend, en Europe comme dans les enceintes internationales, l’idée que la création n’est pas une marchandise comme les autres, que la diversité culturelle suppose des règles et que la rémunération des créateurs n’est pas un obstacle au développement mais l’une de ses conditions. Réguler l’IA aujourd’hui, ce n’est donc pas inventer une doctrine nouvelle. C’est prolonger un combat toujours d’actualité.
Et ce combat n’est pas seulement économique. Il est aussi culturel et démocratique. Un peuple qui ne maîtrise plus les conditions dans lesquelles sa culture est exploitée, diffusée et rendue visible est un peuple dont l’imaginaire collectif s’appauvrit. Quand quelques plateformes et quelques acteurs de l’IA deviennent à la fois extracteurs de contenus, producteurs de synthèses, organisateurs de visibilité et prescripteurs d’attention, ce n’est pas seulement la rémunération des créateurs qui vacille. C’est aussi une part du pouvoir qui se déplace hors de tout contrôle démocratique. La bataille pour le droit d’auteur peut sembler technique ; elle touche en réalité à la souveraineté culturelle.
Il y a d’ailleurs une cohérence profonde entre ce débat et ce que la France et l’Europe ont porté hier sur l’exception culturelle. À chaque fois, la même question revient : accepte-t-on que des logiques industrielles globales s’imposent sans contrepartie à des écosystèmes créatifs qui ont besoin de temps, de diversité, de financement, de politiques fortes et de protection ? À chaque fois, certains annoncent la catastrophe si l’on régule. À chaque fois, les faits montrent l’inverse. La régulation n’a pas tué les marchés culturels. Elle les a rendus possibles.
Au fond, les créateurs demandent que l’on cesse de présenter comme un progrès inévitable ce qui ressemble, trop souvent, à une captation de valeur à très grande échelle. Ils demandent que l’innovation respecte au moins les principes élémentaires qui s’imposent à tous les autres secteurs : transparence, consentement, négociation, rémunération. Ils demandent qu’un marché de licences puisse émerger proprement. Ils demandent que l’on cesse de faire comme si l’absence actuelle de règles claires était un état naturel de la modernité.
Le vote du Parlement européen a ouvert une brèche politique. Le vote du 8 avril au Sénat peut lui donner une traduction française forte. Et ce vote comptera. Non seulement pour les auteurs, les artistes, les éditeurs, les producteurs, les journalistes et les médias. Mais aussi pour l’Europe. Car si la France avance, elle contribuera à tirer vers le haut la future régulation européenne. Si elle recule, elle enverra le signal inverse : celui d’un continent capable de constater le problème, mais incapable d’en tirer les conséquences.
Réguler l’IA ne tuera pas le marché. En revanche, l’absence de règles tue toujours les plus fragiles en premier. Et dans le cas présent, les plus fragiles sont aussi ceux sans qui rien n’existerait : les créateurs.
Cécile Rap-Veber et Mathieu Boncour
