Théorie de l’exécutif unitaire : une autorité illimitée pour Trump ? 

« Il n’est pas permis que les juges contrôlent le pouvoir légitime de la branche exécutive ». C’est le nouveau vice-président des Etats-Unis, J.D. Vance, qui le proclame sur X quelques semaines après sa prise de fonction.  Et ce juriste diplômé de la prestigieuse faculté de droit de Yale University va plus loin encore dans son conseil au président Donald Trump : « Et quand les tribunaux vous arrêtent, dites devant le pays entier comme l’a dit Andrew Jackson [président américain de 1829 à 1837] : le président de la Cour suprême a rendu sa décision, à lui maintenant de l’exécuter ! »

Cette justification d’une autorité illimitée du président des Etats-Unis prétend porter le manteau de la démocratie.  Alors que des juges fédéraux --- nommés à vie par des présidents républicains aussi bien que démocrates --- persistent à casser pour excès d’autorité ou atteinte à la Constitution des dizaines de décrets dont s’est livré le nouveau président depuis sa [re]prestation de serment le 20 janvier dernier, on entend le même mantra de la Maison Blanche : le président est élu par le peuple américain.  Dans une démocratie, à quel titre un juge non-élu peut-il invalider ses décisions ? 

Et la Constitution est invoquée à l’appui de cette thèse car son article 2, section 1 énonce un principe qui parait clair : « Le pouvoir exécutif est conféré à un président des États-Unis d’Amérique ».  Mais on oublie généralement de citer le principe limitatif qui date des premières années de la République américaine : la déclaration du président de la Cour suprême John Marshall en 1803, dans sa décision dans la célèbre affaire Marbury v. Madison : « C’est catégoriquement le domaine et le devoir du département judiciaire de dire ce qu’est le droit ».  Aux tribunaux fédéraux, alors, de limiter l’exercice du pouvoir présidentiel à ce qui est permis par les lois fédérales et la Constitution.  Pour reprendre les propos de J.D Vance, il ne s’agit pas de restreindre le pouvoir légitime de l’exécutif, il appartient plutôt aux tribunaux de dire quel est ce « pouvoir légitime ».