Conseil constitutionnel

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Sur la piste du bloc de constitutionnalité

A l’occasion de sa campagne présidentielle, Bruno Retailleau a récemment proposé de modifier la Constitution sur plusieurs points.  L’un d’entre eux consisterait à introduire une procédure qui, en cas de censure d’une loi par le Conseil constitutionnel, permettrait au Président de la République de solliciter le peuple par référendum, ou le parlement réunis en congrès, afin de passer outre cette censure. Fabrice Baumgartner revient pour Sans Doute sur cette ineptie juridique, tout en rappelant que les décisions les plus récentes du Conseil Constitutionnel pouvaient, ou devaient même, légitimement faire l’objet de débats, mais dans le respect de l’Etat de droit.

Sommes-nous en 1958 ?  

Devant la déliquescence de ses services publics, qui a franchi désormais la cote d’alerte, la France vit une véritable fin de régime. Dès lors, une conclusion s’impose : il est nécessaire de remettre les pleins pouvoirs à une nouvelle forme d’autorité.

Le  Gouvernement des juges?

Le 7 mars, Laurent Fabius quittera la présidence du Conseil constitutionnel après avoir fait un bilan de son action devant l’Académie des sciences morales et politiques le 2 décembre 2024. Il a signé le 30 janvier dernier un éditorial sur le même thème dans la Lettre de la Direction des affaires juridiques de Bercy.   

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