Le droit d’asile est devenu un droit « hors sol » 

Au quart-temps du XXIème siècle, on peut sans craindre de se tromper affirmer que l’immigration est pour les démocraties libérales un sujet existentiel.  De mauvais choix politiques en ce domaine peuvent causer leur perte et ce sujet figure en bonne place parmi les grands défis que ces démocraties doivent relever.  Non pas par crainte d’un hypothétique « grand remplacement », mais pour résister aux coups de boutoir des populistes, extrémistes, aventuriers et autocrates de tous poils. 

S’il est en matière d’immigration un domaine dans lequel les choix sont particulièrement difficiles, c’est celui du droit l’asile.  Il touche en effet à des questions où, derrière des statistiques qui parfois donnent le vertige (1,14 millions de demandes d’asile dans l’Union européenne en 2023) se trouvent autant de situations individuelles souvent dramatiques, auxquelles nul ne peut être insensible. 

Comme d’autres fondements des démocraties européennes, le droit d’asile repose en grande partie sur des principes fixés après la seconde guerre mondiale, qui ont ensuite évolué dans le contexte des « trente glorieuses » avant de se figer et de devenir progressivement obsolètes ou inadaptés au monde d’aujourd’hui.  Il en résulte un profond décalage entre la manière dont le droit d’asile est appréhendé par la machine juridico-administrative de l’Etat et la réalité du terrain, sur laquelle les pouvoirs publics semblent avoir largement perdu prise. 

Le droit d’asile peut en effet donner, au moins en France, l’image d’une gestion juridique et administrative plutôt satisfaisante.  En 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a traité un peu plus de 140.000 dossiers et accordé le statut de réfugié ou une protection dite « subsidiaire » dans un peu moins de 40% des cas. Pour ce faire, l’Ofpra dispose d’environ 450 « Officiers de protection instructeurs » (OPI) qui rédigent et motivent les décisions après une instruction qui comprend systématiquement un entretien individuel et représente en moyenne environ cinq heures de travail par OPI et par demande.  Le délai de traitement moyen d’un dossier est d’environ quatre mois et demi.