La nationalité est « hors commerce » – et devrait le rester

Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui a rencontré un certain écho, par lequel elle a jugé contraire au droit de l’Union un programme maltais intitulé « citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct ». 

Les « services exceptionnels » en question consistaient en une contribution de 600.000 ou 750.000 euros au gouvernement maltais, accompagnée de l’acquisition d’une résidence d’une valeur minimale de 700.000 euros (ou d’une location pour un loyer annuel d’au moins 16.000 euros), d’un don d’au moins 10.000 euros à une organisation non gouvernementale et d’une résidence « légale » à Malte pendant 36 mois, cette durée pouvant être réduite en échange d’une contribution supplémentaire.  Cette résidence « légale » n’imposait en pratique que deux passages par Malte, pour la réalisation de formalités administratives. 

Ce programme avait été établi par un règlement mettant en œuvre une loi maltaise permettant la naturalisation d’une personne ayant « rendu des services exceptionnels à la République de Malte ou à l’humanité, ou dont la naturalisation revêt un intérêt exceptionnel pour la République de Malte ».  La loi précisait que le terme « exceptionnel » désignait « principalement les contributions de scientifiques, de chercheurs, d’athlètes, de sportifs, d’artistes, d’interprètes culturels, d’investisseurs et d’entrepreneurs ».