Le patrimoine, de sa constitution à sa transmission

Comment concilier transmission du patrimoine et équité fiscale? Loin des débats homériques sur la taxe Zucman qui séduit d'autant plus les Français qu'ils ne sont pas concernés pour 99,99% d'entre eux, cette question taraude tous les citoyens qui ont investi leurs économies dans la pierre pour permettre à leurs enfants de se constituer un patrimoine. Xavier Lépine, co-auteur d'un récent rapport remarqué remis à la ministre du Logement, revient pour Sans Doute sur cette question et sa modulation avec la terrible crise du logement que traversent les nouvelles générations.

Un enjeu économique et social majeur, intemporel … d'actualité brûlante !

La question du patrimoine, de sa constitution à sa transmission a toujours été un enjeu de société et politique majeur. L'éclairage de l'Histoire est ainsi indispensable pour comprendre la situation d’aujourd’hui qui anime tant de débats dans le cadre du débat sur le budget 2026.

Sous l’Ancien Régime (je vous conseille de lire ou relire le Livre I des mémoires d’Outre-Tombe de Chateaubriand^[1]), au sein de l'aristocratie le premier héritier mâle majeur recevait les deux tiers du patrimoine ; généralement il avait autour de 30 ans, et les autres enfants (nombreux à la mortalité infantile près) se partageaient le reste… soit une génération plus tard, quasiment plus rien (sauf pour l’ainé de l’ainé…), puisque la transmission décroissait exponentiellement de génération en génération. Le deuxième mâle était destiné à devenir militaire et la constitution de (son) capital se (re)faisait par des faits d’arme récompensés largement par la couronne. Le troisième devenait ecclésiastique, n’avait (supposément) pas d’enfant et vivait de la richesse de l’Église et du denier du culte. Les filles se mariaient, de préférence avec le premier mâle de la famille « adverse » ! Les autres enfants devaient « travailler pour survivre » et le plus souvent disparaissaient des radars ne gardant que des titres de noblesse sans valeur patrimoniale ni rente.

« Les gens », ceux qui devaient travailler pour vivre, dans un pays essentiellement agricole à l'époque, exploitaient la terre et, à leur décès, le bien dit de « main morte » revenait au seigneur qui le laissait en exploitation à l’ainé du de cujus… la question du patrimoine et de sa transmission ne se posait donc pas.

La Révolution française bouleverse cet ordonnancement millénaire : l’article 2 de la Déclaration de 1789 des Droits de l'homme et du citoyen place la propriété parmi les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme aux côtés de la liberté, la sûreté ( interdiction de la détention arbitraire) et la résistance à l’oppression. L’article 17 précise que c’est un droit inviolable et sacré (influence de Locke) sauf en cas de nécessité publique (influence de Rousseau et des Montagnards - Robespierre) et sous réserve d’une indemnisation.

Le 6 janvier 1794, le droit d’ainesse est abrogé au profit d’un partage égal de la succession !

Au dix-neuvième siècle les débats sur le patrimoine et sa transmission sont également très riches que ce soit dans la littérature avec La Comédie Humaine (Balzac) reflétant la société française, ses classes sociales, ses enjeux économiques et ses valeurs morales comme dans la Société au sens large.

 Avec l’avènement de la révolution industrielle est rapidement apparue la question du financement^[2] des nouvelles industries, de son intensité capitalistique et donc de la financiarisation consacrée par le Palais Brongniart (1826) – même si la première Bourse date de 1724.