Quarante-neuf-trois ou quarante-neuf-trois pas ?

Que reste-t-il du gaullisme ? A cette question rhétorique pour étudiants en science politique, le commentateur peut désormais répondre facilement depuis le spectacle pitoyable la plupart du temps offert par les députés depuis la dissolution de juin 2024 : les outils du parlementarisme rationalisé ! Pour Sans Doute, Fabrice Baumgartner revient ainsi notamment sur l'erreur commise par le Premier Ministre en promettant de ne pas utiliser le désormais célèbre article 49-3 de la Constitution. A n'en pas douter pour notre contributeur, nos gouvernants actuels ne sont pas gaullistes, au vu de leur efficacité à affaiblir les outils constitutionnels et par-delà, la fonction présidentielle.

L’adage « qui ne dit mot consent » est peut-être le plus célèbre faux-ami juridique de la langue française.  Certains le font remonter au droit romain.  D’autres à la maxime « qui tacet consentire videtur », qui figurait dans une décrétale du Pape Boniface VIII.  Il semblerait que la formule ait sa place dans le dictionnaire de l’Académie française depuis 1762.

Quoi qu’il en soit, et même après le mouvement « Me Too », cet adage reste à ce jour solidement ancré dans l’imaginaire collectif.  

Pourtant l’article 1120 du Code civil dispose que « le silence ne vaut pas acceptation ».  Mais cet article apporte une réserve : tel est le cas « à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières ».  L’adage connu de tous n’est donc pas entièrement inexact, mais il exprime une exception et non un principe.  Ce n’est pas une mince différence.

S’il est un domaine dans lequel l’application exceptionnelle de cet adage reste d’actualité, c’est celui du droit constitutionnel.